Permis de construire n° 04026119D0028 à Saint-Geours-de-Maremne pour 2 116 m² de locaux, Cousins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 04026119D0028
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cousins, le permis de construire n° 04026119D0028 a été délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 116 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geours-de-Maremne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 2 116 m² |
| Total | 0 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 2 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 2 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 2 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002610
- SIRET
- 21400261000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026119D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |