Permis de construire Logement N° 04026119D0004

Permis de construire à Saint-Geours-de-Maremne pour 997 m² de logement - Le Domaine Du Lavoir

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 04026119D0004

Demandeur

CLAIRSIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 04026119D0004, délivré le 15 mai 2019 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Domaine Du Lavoir, Saint-Geours-de-Maremne (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAIRSIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 773 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 - - - 15
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33081)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026119D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Domaine Du Lavoir, Saint-Geours-de-Maremne (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAIRSIENNE et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026119D0004, instruit par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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