Permis de construire Locaux N° 04025718M0023

Permis de construire n° 04025718M0023 à Sainte-Eulalie-en-Born pour 64 m² de locaux, 210 Rue Des Alouettes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 04025718M0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04025718M0023, délivré le 16 juillet 2018 à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 210 Rue Des Alouettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1575. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-en-Born.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
16/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2018

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-EULALIE-EN-BORN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025718M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 210 Rue Des Alouettes, à Sainte-Eulalie-en-Born (40200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025718M0023, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Born.

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