Permis de construire Logement N° 04025718M0012

Permis de construire n° 04025718M0012 à Sainte-Eulalie-en-Born pour 74 m² de logement, 103 Allee Des Cepes (Bois De M

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 04025718M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04025718M0012, délivré le 22 juin 2018 à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 103 Allee Des Cepes (Bois De M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1260. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASTES (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025718M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 103 Allee Des Cepes (Bois De M, à Sainte-Eulalie-en-Born (40200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025718M0012, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Born.

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