Permis de construire n° 04025717M0019 à Sainte-Eulalie-en-Born pour 118 m² de locaux, 99 Rue De Saint Eutrope
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 04025717M0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE EN BORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04025717M0019, délivré le 6 octobre 2017 à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 99 Rue De Saint Eutrope. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE EULALIE EN BORN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D229, D1024, D1023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-en-Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -7 m² | 85 m² |
| Locaux | 348 m² | 118 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 95 m² | 443 m² |
| Total | 440 m² | 118 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 88 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 348 m² | 118 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 95 m² | 443 m² |
| Total locaux | 348 m² | 118 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 95 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE EN BORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002578
- SIRET
- 21400257800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE EULALIE EN BORN (40200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE EULALIE EN BORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04025717M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |