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Permis de construire Locaux N° 0402562300002

Permis de construire à Saint-Étienne-d'Orthe pour 1 824 m² de locaux - Darmandieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Darmandieu, Saint-Étienne-d'Orthe (40300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA DES GAVES et accordé le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402562300002, instruit par la commune de Saint-Étienne-d'Orthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 0402562300002

Demandeur

SICA DES GAVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0402562300002, délivré le 16 mai 2023 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Darmandieu, Saint-Étienne-d'Orthe (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA DES GAVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 824 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B174, B784, B785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 159 m²

Surface existante avant

10 413 m²

Surface créée

1 824 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

11 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B174 B784 B785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	10 293 m²	1 824 m²	244 m²	1 580 m²	11 873 m²
Total	10 413 m²	1 824 m²	244 m²	1 580 m²	11 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²
Commerce et services	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Industrie	5 533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 533 m²
Entrepôt	3 980 m²	1 824 m²	244 m²	1 580 m²	5 560 m²
Total locaux	10 293 m²	1 824 m²	244 m²	1 580 m²	11 873 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA DES GAVES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 325775039
SIRET: 32577503900010
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: LABASTIDE VILLEFRANCHE (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402562300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Darmandieu, Saint-Étienne-d'Orthe (40300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA DES GAVES et accordé le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402562300002, instruit par la commune de Saint-Étienne-d'Orthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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