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Permis de construire Locaux N° 0402562300002

Permis de construire n° 0402562300002 à Saint-Étienne-d'Orthe pour 1 824 m² de locaux, Darmandieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Darmandieu, à Saint-Étienne-d'Orthe (40300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SICA DES GAVES et accordé le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402562300002, déposé en mairie de Saint-Étienne-d'Orthe.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 0402562300002

Demandeur

SICA DES GAVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402562300002 a été délivré le 16 mai 2023 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Darmandieu. SICA DES GAVES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 824 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B174, B784, B785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-d'Orthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 159 m²

Surface existante avant

10 413 m²

Surface créée

1 824 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

11 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B174 B784 B785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	10 293 m²	1 824 m²	244 m²	1 580 m²	11 873 m²
Total	10 413 m²	1 824 m²	244 m²	1 580 m²	11 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Autres activités	9 993 m²	1 824 m²	244 m²	1 580 m²	11 573 m²
dont Bureaux	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²
dont Industrie	5 533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 533 m²
dont Entrepôt	3 980 m²	1 824 m²	244 m²	1 580 m²	5 560 m²
Total locaux	10 293 m²	1 824 m²	244 m²	1 580 m²	11 873 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA DES GAVES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 325775039
SIRET: 32577503900010
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: LABASTIDE VILLEFRANCHE (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402562300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 159 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Darmandieu, à Saint-Étienne-d'Orthe (40300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SICA DES GAVES et accordé le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402562300002, déposé en mairie de Saint-Étienne-d'Orthe.

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