Permis de construire à Saint-Étienne-d'Orthe pour 11 993 m² de locaux - Darmandieu
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 mai 2023 · Dossier PC n° 0402562300002 · Demandeur : SICA DES GAVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0402562300002, délivré le 16 mai 2023 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Darmandieu, Saint-Étienne-d'Orthe (40300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SICA DES GAVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 824 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B174, B784, B785.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 10 293 m² | 1 824 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 1 580 m² | 11 873 m² |
| Total | 10 413 m² | 1 824 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 1 580 m² | 11 993 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² |
| Commerce | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Industrie | 5 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 533 m² |
| Entrepôts | 3 980 m² | 1 824 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 1 580 m² | 5 560 m² |
| Total locaux | 10 293 m² | 1 824 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 1 580 m² | 11 873 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402562300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40256 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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