Permis de construire n° 04025619C0014 à Saint-Étienne-d'Orthe pour 1 186 m² de locaux, Rte De Pey
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 04025619C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04025619C0014, délivré le 12 novembre 2019 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Pey.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-d'Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
| Total | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEY (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04025619C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |