Permis de construire Locaux N° 04025616C0003

Permis de construire n° 04025616C0003 à Saint-Étienne-d'Orthe pour 40 m² de locaux, 879 Rte De Lamothe

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 04025616C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2016 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04025616C0003 porte sur un projet situé 879 Rte De Lamothe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B275, B274, B276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-d'Orthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 554 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B275 B274 B276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 83 m²
Total 43 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 83 m²
dont Entrepôt 43 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 83 m²
Total locaux 43 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-D ORTHE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025616C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 879 Rte De Lamothe, à Saint-Étienne-d'Orthe (40300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025616C0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-d'Orthe.

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