Permis de construire Locaux N° 04025614C0008

Permis de construire n° 04025614C0008 à Saint-Étienne-d'Orthe pour 431 m² de locaux, Talouquet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 04025614C0008

Demandeur

EARL BORD ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04025614C0008 a été délivré le 6 février 2015, pour un projet situé Talouquet. Le dossier a été déposé par EARL BORD ADOUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI72, ZI71. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-d'Orthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 328 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI72 ZI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Talouquet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 834 m²
Total 403 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 403 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 834 m²
Total locaux 403 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BORD ADOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429002918
SIRET
42900291800010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT- TIENNE-D ORTHE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025614C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Talouquet, à Saint-Étienne-d'Orthe (40300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BORD ADOUR et accordé le 6 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025614C0008, déposé en mairie de Saint-Étienne-d'Orthe.

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