Permis de construire n° 04025517C0004 à Saint-Cricq-Villeneuve pour 53 m² de locaux, Rue Du Midou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 04025517C0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CRICQ VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Midou, le permis de construire n° 04025517C0004 a été délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Cricq-Villeneuve (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CRICQ VILLENEUVE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cricq-Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cricq-Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cricq-Villeneuve Code postal 40190 Identifiant INSEE 40255
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total locaux | 58 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CRICQ VILLENEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002552
- SIRET
- 21400255200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-CRICQ-VILLENEUVE (40190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CRICQ VILLENEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04025517C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |