Permis de construire n° 0402532000005 à Saint-Cricq-Chalosse pour 141 m² de locaux, 81 Rue Des Ecoles
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 0402532000005
Demandeur
SIVU REGRO SCOLAIRE ST CRICQ BRASSEMPOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402532000005 a été délivré le 12 janvier 2021 à Saint-Cricq-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 81 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SIVU REGRO SCOLAIRE ST CRICQ BRASSEMPOUY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F793, F532, F531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cricq-Chalosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Saint-Cricq-Chalosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cricq-Chalosse Code postal 40700 Identifiant INSEE 40253
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Locaux | 197 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 338 m² |
| Total | 451 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 197 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 338 m² |
| Total locaux | 197 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU REGRO SCOLAIRE ST CRICQ BRASSEMPOUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254002280
- SIRET
- 25400228000017
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- SAINT-CRICQ-CHALOSSE (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402532000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |