Permis de construire Locaux N° 0402522000004

Permis de construire n° 0402522000004 à Sainte-Colombe pour 1 183 m² de locaux, Labarthe

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 0402522000004

Demandeur

DIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402522000004, délivré le 27 mai 2020 à Sainte-Colombe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Labarthe. Le demandeur déclaré est DIRIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A413, A416, A433. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 344 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

3 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A413 A416 A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 40700 Identifiant INSEE 40252
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 2 316 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 3 499 m²
Total 2 500 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 3 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 316 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 3 499 m²
Total locaux 2 316 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 3 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
802000075
SIRET
80200007500019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
STE COLOMBE (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402522000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labarthe, à Sainte-Colombe (40700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIRIS et accordée le 27 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402522000004, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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