Permis de construire Locaux N° 04025023F0013

Permis de construire à Saint-Avit pour 11 060 m² de locaux - Allee De L_Ermite

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 janvier 2024 · Dossier PC n° 04025023F0013 · Demandeur : RESOTAINER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04025023F0013, délivré le 19 janvier 2024 à Saint-Avit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De L_Ermite, Saint-Avit (40090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESOTAINER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² de bureaux, 11 010 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK408, AK407, AK472.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/01/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
11 060 m²
Variation nette
+11 060 m²
Surface totale après
11 060 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2023
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Avit

Adresse
Allee De L_Ermite, Saint-Avit (40090)
Commune
Code postal
40090
Département
Parcelles cadastrales
AK408, AK407, AK472
Code INSEE
40250

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 060 m² 11 060 m²
Total 0 m² 11 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 060 m² 11 060 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Entrepôts 0 m² 11 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 010 m² 11 010 m²
Total locaux 0 m² 11 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 060 m² 11 060 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESOTAINER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
892277393
SIRET
89227739300013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025023F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40250 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De L_Ermite, Saint-Avit (40090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025023F0013, instruit par la commune de Saint-Avit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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