Permis de construire Logement N° 04025022F0016

Permis de construire n° 04025022F0016 à Saint-Avit pour 103 m² de logement, Lot N_ 14 Du Lotissement C Ommunal Des Charmes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 août 2022

Dossier PC n° 04025022F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04025022F0016 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2022, pour un projet situé Lot N_ 14 Du Lotissement C Ommunal Des Charmes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ommunal Des Charmes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avit Code postal 40090 Identifiant INSEE 40250
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025022F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot N_ 14 Du Lotissement C Ommunal Des Charmes, à Saint-Avit (40090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025022F0016, déposé en mairie de Saint-Avit.

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