Permis de construire Locaux N° 04025020F0008

Permis de construire à Saint-Avit pour 1 950 m² de locaux - 30 All Des Rossignols

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 janvier 2021 · Dossier PC n° 04025020F0008 · Demandeur : ETABLISSEMENTS MAURIN ET COMPAGNIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04025020F0008, délivré le 5 janvier 2021 à Saint-Avit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 All Des Rossignols, Saint-Avit (40090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS MAURIN ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 504 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² de bureaux, 300 m² de commerce, 200 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL87.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/01/2021
Surface du terrain
11 504 m²
Surface existante avant
1 200 m²
Surface créée
910 m²
Variation nette
+750 m²
Surface totale après
1 950 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.

Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Avit

Adresse
30 All Des Rossignols, Saint-Avit (40090)
Commune
Code postal
40090
Département
Parcelles cadastrales
AL87
Code INSEE
40250

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 750 m² 160 m² 0 m² 160 m² 750 m² 1 950 m²
Total 1 200 m² 750 m² 160 m² 0 m² 160 m² 750 m² 1 950 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 250 m² 0 m² 0 m² 60 m² 190 m² 300 m²
Commerce 990 m² 300 m² 160 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 450 m²
Entrepôts 100 m² 200 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m² 200 m²
Total locaux 1 200 m² 750 m² 160 m² 0 m² 160 m² 750 m² 1 950 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENTS MAURIN ET COMPAGNIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
896750312
SIRET
89675031200010
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
SAINT-AVIT (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025020F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40250 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 All Des Rossignols, Saint-Avit (40090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025020F0008, instruit par la commune de Saint-Avit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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