Permis de construire Locaux N° 04025020F0004

Permis de construire n° 04025020F0004 à Saint-Avit pour 397 m² de locaux, 70 Allee Des Mesanges

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 septembre 2020

Dossier PC n° 04025020F0004

Demandeur

MAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2020 à Saint-Avit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04025020F0004 porte sur un projet situé 70 Allee Des Mesanges. MAE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL91. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 266 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avit Code postal 40090 Identifiant INSEE 40250
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887643849
SIRET
88764384900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LUCBARDEZ ET BARGUES (40090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025020F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Allee Des Mesanges, à Saint-Avit (40090).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAE ; la décision est intervenue le 24 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025020F0004, déposé en mairie de Saint-Avit.

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