Permis de construire Locaux N° 04025018F0005

Permis de construire n° 04025018F0005 à Saint-Avit pour 2 972 m² de locaux, Lieu- Lagoueyte

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 04025018F0005

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 36

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04025018F0005 a été délivré le 24 janvier 2019 à Saint-Avit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Lagoueyte. TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 36 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 972 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC463. L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 978 m²

Surface créée

2 972 m²

Variation nette

+2 972 m²

Surface totale après

2 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
12/05/2022
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avit Code postal 40090 Identifiant INSEE 40250
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 2 972 m²
Total 0 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 2 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 2 972 m²
Total locaux 0 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 2 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 36

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840458939
SIRET
84045893900013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
MIGNE-AUXANCES (86440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025018F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 12/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Lagoueyte, à Saint-Avit (40090).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 36 et accordé le 24 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025018F0005, déposé en mairie de Saint-Avit.

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