Permis de construire n° 04025013F0004 à Saint-Avit pour 77 m² de locaux, 100 All Des Artisans
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 04025013F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04025013F0004, délivré le 3 juillet 2013 à Saint-Avit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 100 All Des Artisans.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI481. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Avit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avit Code postal 40090 Identifiant INSEE 40250
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 177 m² |
| Total | 100 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 177 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 177 m² |
| Total locaux | 100 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ONEY (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04025013F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |