Permis de construire n° 0402492100001 à Saint-Aubin pour 44 m² de locaux, 385 Route De Beyries
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 0402492100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2021 à Saint-Aubin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402492100001 porte sur un projet situé 385 Route De Beyries.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 40250 Identifiant INSEE 40249
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 194 m² |
| Total | 150 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 194 m² |
| Total locaux | 150 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN (40250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402492100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |