Permis de construire Locaux N° 04024914S0001

Permis de construire n° 04024914S0001 à Saint-Aubin pour 57 m² de locaux, Lataste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 04024914S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024914S0001 a été délivré le 14 février 2014 à Saint-Aubin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lataste.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE134. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/04/2015
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lataste

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 40250 Identifiant INSEE 40249
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 57 m² 0 m² 79 m² 0 m² -22 m² 57 m²
Total 79 m² 57 m² 0 m² 79 m² 0 m² -22 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 57 m² 0 m² 79 m² 0 m² -22 m² 57 m²
Total locaux 79 m² 57 m² 0 m² 79 m² 0 m² -22 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024914S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lataste, à Saint-Aubin (40250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024914S0001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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