Permis de construire à Saint-André-de-Seignanx pour 264 m² de locaux - 1160 Ch De Merlouchicq Sarrenave
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 04024819D0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04024819D0008, délivré le 23 septembre 2019 à Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1160 Ch De Merlouchicq Sarrenave, Saint-André-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B415, B419, B420.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarrenave
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 364 m² |
| Total | 100 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE DE SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024819D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |