Permis de construire Logement N° 04024818D0021

Permis de construire n° 04024818D0021 à Saint-André-de-Seignanx pour 298 m² de logement, 2254 Route De Saint-Martin-De-H

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 04024818D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04024818D0021 a été délivré le 1 mars 2019, pour un projet situé 2254 Route De Saint-Martin-De-H.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C81, C104, C501. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Seignanx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 859 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C81 C104 C501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 15 m²
Total 313 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GU 23-7 AW SEND-SURREY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024818D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2254 Route De Saint-Martin-De-H, à Saint-André-de-Seignanx (40390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024818D0021, déposé en mairie de Saint-André-de-Seignanx.

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