Permis de construire n° 04024818D0001 à Saint-André-de-Seignanx pour 868 m² de locaux, 227 Route Du Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 04024818D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 227 Route Du Bourg, le permis de construire n° 04024818D0001 a été délivré le 15 juin 2018 à Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SEIGNANX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D403, D404, D405. L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SEIGNANX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002487
- SIRET
- 21400248700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT ANDRE DE SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024818D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 08/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |