Permis de construire Logement N° 04024815D0007

Permis de construire n° 04024815D0007 à Saint-André-de-Seignanx pour 109 m² de logement, Lot Na 28 Hameau La Porte Castagnos

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 04024815D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024815D0007 a été délivré le 2 avril 2015 à Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Na 28 Hameau La Porte Castagnos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G618. L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
29/01/2018
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
02/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2018

Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castagnos

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNEPLAA (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024815D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 29/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Na 28 Hameau La Porte Castagnos, à Saint-André-de-Seignanx (40390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024815D0007, déposé en mairie de Saint-André-de-Seignanx.

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