Permis de construire Logement N° 04024814D0046

Permis de construire n° 04024814D0046 à Saint-André-de-Seignanx pour 86 m² de logement, Route Du Marais Bignolle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 04024814D0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Marais Bignolle, le permis de construire n° 04024814D0046 a été délivré le 17 février 2015 à Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1494, A1498. L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1494 A1498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bignolle

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCAU (64340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024814D0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Marais Bignolle, à Saint-André-de-Seignanx (40390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024814D0046, déposé en mairie de Saint-André-de-Seignanx.

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