Permis de construire Logement N° 04024814D0005

Permis de construire n° 04024814D0005 à Saint-André-de-Seignanx pour 115 m² de logement, Rue Michel Colucci - 3 Lot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 04024814D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Michel Colucci - 3 Lot, le permis de construire n° 04024814D0005 a été délivré le 14 août 2014 à Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G585. L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
20/03/2017
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENESSE-MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024814D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Michel Colucci - 3 Lot, à Saint-André-de-Seignanx (40390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024814D0005, déposé en mairie de Saint-André-de-Seignanx.

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