Permis de construire n° 04024614F0005 à Sabres pour 830 m² de locaux, Les Bourdettes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 04024614F0005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04024614F0005 a été délivré le 12 septembre 2014 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bourdettes. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES LANDES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K302, K299, K300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Sabres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bourdettes
Territoires administratifs
- Commune
- Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES LANDES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 194007506
- SIRET
- 19400750600075
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- OEYRELUY (40180)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024614F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |