Permis de construire Locaux N° 0402452300002

Permis de construire n° 0402452300002 à Roquefort pour 48 m² de locaux, Coutchon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 0402452300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coutchon, le permis de construire n° 0402452300002 a été délivré le 5 avril 2023 à Roquefort (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C644, C646. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 345 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C644 C646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort Code postal 40120 Identifiant INSEE 40245
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 144 m²
Total 96 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 144 m²
dont Entrepôt 96 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 144 m²
Total locaux 96 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402452300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coutchon, à Roquefort (40120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402452300002, déposé en mairie de Roquefort.

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