Permis de construire Logement N° 0402452200005

Permis de construire n° 0402452200005 à Roquefort pour 39 m² de logement, 793 Ch Du Pontaillat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 0402452200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402452200005, délivré le 13 mai 2022 à Roquefort (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 793 Ch Du Pontaillat.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 836 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

26/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2023

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort Code postal 40120 Identifiant INSEE 40245
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402452200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 793 Ch Du Pontaillat, à Roquefort (40120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 26 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402452200005, déposé en mairie de Roquefort.

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