Permis de construire Locaux N° 04024516F0014

Permis de construire à Roquefort pour 57 m² de locaux - Lago

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2017

Dossier PC n° 04024516F0014

Demandeur

VE SOLAIRE ROQUEFORT

Cette page présente le permis de construire n° 04024516F0014, délivré le 23 avril 2017 à Roquefort (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lago, Roquefort (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VE SOLAIRE ROQUEFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AB24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 571 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA36 AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquefort Code postal 40120 Identifiant INSEE 40245
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VE SOLAIRE ROQUEFORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823395850
SIRET
82339585000014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024516F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lago, Roquefort (40120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VE SOLAIRE ROQUEFORT et accordé le 23 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024516F0014, instruit par la commune de Roquefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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