Permis de construire Logement N° 0402442000047

Permis de construire à Rivière-Saas-et-Gourby pour 119 m² de logement - Lot ""Le Clos Du V

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 0402442000047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0402442000047, délivré le 26 janvier 2021 à Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot ""Le Clos Du V, Rivière-Saas-et-Gourby (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONDRES (40440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402442000047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot ""Le Clos Du V, Rivière-Saas-et-Gourby (40180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402442000047, instruit par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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