Permis de construire Locaux N° 0402441600021

Permis de construire à Rivière-Saas-et-Gourby pour 149 m² de locaux - 301 Rte De La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 0402441600021

Demandeur

SOC CIVILE LUCEST

Cette page présente le permis de construire n° 0402441600021, délivré le 11 avril 2017 à Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 301 Rte De La Gare, Rivière-Saas-et-Gourby (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE LUCEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 389 m²
Total 240 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE LUCEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444032635
SIRET
44403263500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402441600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Rte De La Gare, Rivière-Saas-et-Gourby (40180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE LUCEST et accordé le 11 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402441600021, instruit par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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