Permis de construire n° 0402441600021 à Rivière-Saas-et-Gourby pour 149 m² de locaux, 301 Rte De La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 0402441600021
Demandeur
SOC CIVILE LUCEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402441600021 a été délivré le 11 avril 2017, pour un projet situé 301 Rte De La Gare. Le projet est porté par SOC CIVILE LUCEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F281. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Saas-et-Gourby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 389 m² |
| Total | 240 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 389 m² |
| Total locaux | 240 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE LUCEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444032635
- SIRET
- 44403263500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402441600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |