Permis de construire n° 04024415C0010 à Rivière-Saas-et-Gourby pour 131 m² de logement, 586 Pedebos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 04024415C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 586 Pedebos, le permis de construire n° 04024415C0010 a été délivré le 8 juillet 2015 à Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Saas-et-Gourby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pedebos
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024415C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |