Permis de construire Locaux N° 04024322T0016

Permis de construire n° 04024322T0016 à Rion-des-Landes pour 1 716 m² de locaux, Rue De Cournaou - Lieu-Dit Trappot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 04024322T0016

Demandeur

SCEA GABADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024322T0016 a été délivré le 28 octobre 2022 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Cournaou - Lieu-Dit Trappot. La demande émane de SCEA GABADOUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K209, 0K211, 0K212. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 079 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

08/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2024

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0K209 0K211 0K212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trappot

Territoires administratifs

Commune
Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²
Total 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²
Total locaux 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GABADOUR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
417730900
SIRET
41773090000012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TOULOUZETTE (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024322T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Cournaou - Lieu-Dit Trappot, à Rion-des-Landes (40370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA GABADOUR et accordé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024322T0016, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

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