Permis de construire Locaux N° 04024322T0011

Permis de construire n° 04024322T0011 à Rion-des-Landes pour 483 m² de locaux, 178 Avenue D'albret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 04024322T0011

Demandeur

MAISON POMADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024322T0011, délivré le 29 septembre 2022 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 178 Avenue D'albret. Le dossier a été déposé par MAISON POMADE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK117. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 492 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² -483 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON POMADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881675730
SIRET
88167573000025
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
CAMBLANES ET MEYNAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024322T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 178 Avenue D'albret, à Rion-des-Landes (40370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISON POMADE et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024322T0011, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

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