Permis de construire Locaux N° 04024319T0015

Permis de construire n° 04024319T0015 à Rion-des-Landes pour 37 m² de locaux, 25 Av Des Gemmeurs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 04024319T0015

Demandeur

SOC D EXPLOIT SPORTING GARAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024319T0015 a été délivré le 4 février 2020 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Av Des Gemmeurs. Le dossier a été déposé par SOC D EXPLOIT SPORTING GARAGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 527 m²
Total 490 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
Autres activités 62 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 99 m²
dont Bureaux 48 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 85 m²
dont Entrepôt 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 490 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D EXPLOIT SPORTING GARAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987120417
SIRET
98712041700017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
RION DES LANDES (40370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024319T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Av Des Gemmeurs, à Rion-des-Landes (40370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC D EXPLOIT SPORTING GARAGE et accordé le 4 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024319T0015, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

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