Permis de construire n° 04024318T0006 à Rion-des-Landes pour 285 m² de locaux, Lieu-
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 04024318T0006
Demandeur
URBA 128
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04024318T0006, délivré le 9 octobre 2018 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-. Le projet est porté par URBA 128.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M404, M399, M406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Rion-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA 128
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819371097
- SIRET
- 81937109700026
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de URBA 128
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024318T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |