Permis de construire n° 04024315C0011 à Rion-des-Landes pour 741 m² de locaux, Rue De Cantegrouille
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 04024315C0011
Demandeur
COMMUNE DE RION DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2015 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04024315C0011 porte sur un projet situé Rue De Cantegrouille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RION DES LANDES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 786 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rion-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 917 m² |
| Total | 917 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 917 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 917 m² |
| Total locaux | 917 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RION DES LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002438
- SIRET
- 21400243800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RION LES LANDES (40370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024315C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |