Permis de construire à Rion-des-Landes pour 741 m² de locaux - Rue De Cantegrouille
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 04024315C0011
Demandeur
COMMUNE DE RION DES LANDES
Cette page présente le permis de construire n° 04024315C0011, délivré le 29 juillet 2015 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Cantegrouille, Rion-des-Landes (40370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RION DES LANDES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 786 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rion-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 917 m² |
| Total | 917 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 917 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RION DES LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002438
- SIRET
- 21400243800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RION LES LANDES (40370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024315C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |