Permis de construire n° 04024213F0003 à Rimbez-et-Baudiets pour 1 146 m² de locaux, Chounat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 04024213F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rimbez-et-Baudiets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04024213F0003 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé Chounat.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C211, C201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimbez-et-Baudiets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rimbez-et-Baudiets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chounat
Territoires administratifs
- Commune
- Rimbez-et-Baudiets Code postal 40310 Identifiant INSEE 40242
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
| Total | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIMBEZ-ET-BAUDIETS (40310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024213F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |