Permis de construire n° 0402392400002 à Puyol-Cazalet pour 1 011 m² de locaux, Route De Payros-Cazautets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 0402392400002
Demandeur
COSTEDOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2024 à Puyol-Cazalet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402392400002 porte sur un projet situé Route De Payros-Cazautets. La demande émane de COSTEDOAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1, D12, D13. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyol-Cazalet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Puyol-Cazalet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyol-Cazalet Code postal 40320 Identifiant INSEE 40239
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 136 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 147 m² |
| Total | 2 136 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 136 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 147 m² |
| Total locaux | 2 136 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSTEDOAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384141776
- SIRET
- 38414177600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PUYOL CAZALET (40320)
Autres dossiers de COSTEDOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402392400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |