Permis de construire n° 04023813F0001 à Pujo-le-Plan pour 1 890 m² de locaux, Rte De Laglorieuse Lubatas
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 04023813F0001
Demandeur
GAEC DE LUBATAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2013 à Pujo-le-Plan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023813F0001 porte sur un projet situé Rte De Laglorieuse Lubatas. La demande émane de GAEC DE LUBATAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F391. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujo-le-Plan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pujo-le-Plan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lubatas
Territoires administratifs
- Commune
- Pujo-le-Plan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40238
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
| Total | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LUBATAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343554036
- SIRET
- 34355403600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PUJO-LE-PLAN (40190)
Autres dossiers de GAEC DE LUBATAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023813F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 09/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |