Permis de construire Mixte N° 04023719T0003

Permis de construire n° 04023719T0003 à Préchacq-les-Bains pour 580 m² de logement et locaux, route des Forceries

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 juillet 2019

Dossier PC n° 04023719T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04023719T0003, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2019 à Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route des Forceries.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 253 m², soit 55 m² par logement. S'y ajoutaient 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 585. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Préchacq-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 253 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B 585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 253 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 330 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 250 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRÉCHACQ-LES-BAINS (40465)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023719T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 juillet 2019
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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