Permis de construire n° 04023712C0012 à Préchacq-les-Bains pour 2 114 m² de logement, route de Gribeshaoutes Route de Las Cagnottes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 04023712C0012
Demandeur
CLAIRSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023712C0012 porte sur un projet situé route de Gribeshaoutes Route de Las Cagnottes. Le projet est porté par CLAIRSIENNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. 14 des 24 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 704 m², soit 88 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 512, B 508, B 504. Sur la même voie, route de Gribeshaoutes, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Préchacq-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Préchacq-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Las Cagnottes
Territoires administratifs
- Commune
- Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 704 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 119 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 119 m² à 4 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 119 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 4 233 m² |
| Total | 2 119 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 4 233 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 14 | 10 | - | - | 24 |
| - | - | 58,3 % | 41,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAIRSIENNE, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLAIRSIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 458205382
- SIRET
- 45820538200039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de CLAIRSIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023712C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 12/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Gribeshaoutes à Préchacq-les-Bains (40465)
L’autre dossier recensé route de Gribeshaoutes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.