Permis de construire Logement N° 04023712C0012

Permis de construire n° 04023712C0012 à Préchacq-les-Bains pour 2 114 m² de logement, route de Gribeshaoutes Route de Las Cagnottes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 04023712C0012

Demandeur

CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023712C0012 porte sur un projet situé route de Gribeshaoutes Route de Las Cagnottes. Le projet est porté par CLAIRSIENNE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. 14 des 24 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 704 m², soit 88 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 512, B 508, B 504. Sur la même voie, route de Gribeshaoutes, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Préchacq-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

42 704 m²

Surface existante avant

2 119 m²

Surface créée

2 114 m²

Variation nette

+2 114 m²

Surface totale après

4 233 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/03/2015
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2015

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 512 B 508 B 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Las Cagnottes

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 704 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 119 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 119 m² à 4 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 119 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 4 233 m²
Total 2 119 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 4 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 14 10 - - 24
- - 58,3 % 41,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLAIRSIENNE, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de CLAIRSIENNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023712C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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