Permis de construire Locaux N° 0402362400001

Permis de construire à Poyartin pour 314 m² de locaux - 2891 Chemin Du Dupere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 0402362400001

Demandeur

SDSA

Cette page présente le permis de construire n° 0402362400001, délivré le 2 avril 2024 à Poyartin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2891 Chemin Du Dupere, Poyartin (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SDSA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 619 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2024

Localisation du projet à Poyartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poyartin Code postal 40380 Identifiant INSEE 40236
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 632 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 632 m²
Total 1 632 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 665 m²
Entrepôt 653 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 967 m²
Total locaux 1 632 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922555453
SIRET
92255545300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POYARTIN (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402362400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2891 Chemin Du Dupere, Poyartin (40380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SDSA et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402362400001, instruit par la commune de Poyartin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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