Permis de construire Logement N° 0402362200009

Permis de construire n° 0402362200009 à Poyartin pour 133 m² de logement, Route D'ozourt

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0402362200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'ozourt, le permis de construire n° 0402362200009 a été délivré le 27 septembre 2022 à Poyartin (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F414. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poyartin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 733 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poyartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poyartin Code postal 40380 Identifiant INSEE 40236
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 315 m²
Total 182 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POYARTIN (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402362200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D'ozourt, à Poyartin (40380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402362200009, déposé en mairie de Poyartin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poyartin

Autres types d'autorisations à Poyartin