Permis de construire Logement N° 04023617T0004

Permis de construire n° 04023617T0004 à Poyartin pour 149 m² de logement, Lieu Dit Haou - Route De O Zourt

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 04023617T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04023617T0004 a été délivré le 21 juin 2017 à Poyartin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Haou - Route De O Zourt.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F367, 0F368, 0F372. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poyartin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 538 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Poyartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F367 0F368 0F372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zourt

Territoires administratifs

Commune
Poyartin Code postal 40380 Identifiant INSEE 40236
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUSSE (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023617T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Haou - Route De O Zourt, à Poyartin (40380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023617T0004, déposé en mairie de Poyartin.

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