Permis de construire n° 04023616T0011 à Poyartin pour 368 m² de locaux, 1177 Chem Du Labairan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 04023616T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poyartin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023616T0011 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé 1177 Chem Du Labairan.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poyartin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Poyartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poyartin Code postal 40380 Identifiant INSEE 40236
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POYARTIN (40380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023616T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |