Permis de construire à Poyanne pour 311 m² de locaux - 48 Route Du Moulin
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 novembre 2022 · Dossier PC n° 0402352200003 · Demandeur : OPDHLM 40
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0402352200003, délivré le 30 novembre 2022 à Poyanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Route Du Moulin, Poyanne (40380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPDHLM 40. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D467, D648.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poyanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 216 m² | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 95 m² | 311 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Consulter les 177 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402352200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40235 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.