Permis de construire Locaux N° 04023319C0011

Permis de construire n° 04023319C0011 à Pouillon pour 407 m² de locaux, 1769 Route De Dax

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 04023319C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023319C0011 a été délivré le 14 janvier 2020, pour un projet situé 1769 Route De Dax.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE197, AE306, AE561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 282 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE197 AE306 AE561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² -470 m² 0 m²
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 470 m² 407 m² 0 m² 470 m² 0 m² -63 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLON (40350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023319C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1769 Route De Dax, à Pouillon (40350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023319C0011, déposé en mairie de Pouillon.

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