Permis de construire n° 04023316C0033 à Pouillon pour 156 m² de locaux, 67 Rue Des Ecoles College Rosa Parks
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 04023316C0033
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2017 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023316C0033 porte sur un projet situé 67 Rue Des Ecoles College Rosa Parks. DEPARTEMENT DES LANDES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Rosa Parks
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 554 m² | 156 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 151 m² | 1 705 m² |
| Total | 1 554 m² | 156 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 151 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 554 m² | 156 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 151 m² | 1 705 m² |
| Total locaux | 1 554 m² | 156 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 151 m² | 1 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224000018
- SIRET
- 22400001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023316C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |